Permis d'aménager n° 03032113N0002 à Sommières pour un terrain de 5 265 m², Saut Du Cheval
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PA n° 03032113N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032113N0002 a été délivré le 29 mai 2013 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saut Du Cheval.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAISSARGUES (30132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032113N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |