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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03030823V0002

Permis d'aménager n° 03030823V0002 à Sanilhac-Sagriès pour un terrain de 4 010 m², Chemin De Camp Vedel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par STATIM PROVENCE et autorisé le 26 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030823V0002, déposé en mairie de Sanilhac-Sagriès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PA n° 03030823V0002

Demandeur

STATIM PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03030823V0002, délivré le 26 juin 2023 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Camp Vedel. Le demandeur déclaré est STATIM PROVENCE.

L'opération concerne un terrain de 4 010 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI131. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sanilhac-Sagriès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

4 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 010 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATIM PROVENCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400966594
SIRET: 40096659400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1995
Localisation: NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03030823V0002
Code commune INSEE	30308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 010 m², situé Chemin De Camp Vedel à Sanilhac-Sagriès (30700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par STATIM PROVENCE et autorisé le 26 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030823V0002, déposé en mairie de Sanilhac-Sagriès.

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