Permis d'aménager n° 03030818K0001 à Sanilhac-Sagriès pour un terrain de 21 070 m², Croix De Candordy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PA n° 03030818K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03030818K0001 a été délivré le 31 décembre 2018, pour un projet situé Croix De Candordy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 070 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI112, AI113, AI114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sanilhac-Sagriès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANILHAC-ET-SAGRIES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030818K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |