Permis d'aménager n° 03029419A0002 à Saint-Privat-des-Vieux pour un terrain de 3 307 m², Chemin De Saint-Hilaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PA n° 03029419A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03029419A0002, délivré le 12 février 2020 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Saint-Hilaire.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS71, CS72, CS73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-des-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNARGUES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |