Permis d'aménager n° 03029014RA001 à Saint-Paulet-de-Caisson, Rte Departementale 343 La Verdoise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PA n° 03029014RA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03029014RA001 porte sur un projet situé Rte Departementale 343 La Verdoise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI265. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paulet-de-Caisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verdoise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029014RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |