Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0302782500007

Permis d'aménager n° 0302782500007 à Saint-Laurent-des-Arbres pour un terrain de 1 426 m², Chemin Du Col Du Devez La Cabanette Et Ventabren

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 0302782500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302782500007 a été délivré le 26 septembre 2025, pour un projet situé Chemin Du Col Du Devez La Cabanette Et Ventabren.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 426 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2478. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Arbres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C2478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabanette Et Ventabren

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 426 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0302782500007
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 426 m², situé Chemin Du Col Du Devez La Cabanette Et Ventabren à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302782500007, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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