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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03027624Y0002

Permis d'aménager à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 1 167 m² de terrain - 190 Chemin De Vaccares

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAPICORK SC. et autorisé le 20 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2025, achèvement déclaré le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027624Y0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PA n° 03027624Y0002

Demandeur

CAPICORK SC.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03027624Y0002, délivré le 20 novembre 2024 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 190 Chemin De Vaccares, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAPICORK SC.. L'opération concerne un terrain de 1 167 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G1106, G1107.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Surface du terrain

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2025

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

30/05/2025

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1106 G1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 167 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPICORK SC.

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 819941386
SIRET: 81994138600016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03027624Y0002
Code commune INSEE	30276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 167 m², situé 190 Chemin De Vaccares, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAPICORK SC. et autorisé le 20 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2025, achèvement déclaré le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027624Y0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.