Permis d'aménager n° 03027624Y0002 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour un terrain de 1 167 m², 190 Chemin De Vaccares
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PA n° 03027624Y0002
Demandeur
CAPICORK SC.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03027624Y0002, délivré le 20 novembre 2024 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 190 Chemin De Vaccares. CAPICORK SC. figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1106, G1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2025
Achèvement (DAACT)
23/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPICORK SC.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 819941386
- SIRET
- 81994138600016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027624Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |