Permis d'aménager n° 03027323R0002 à Saint-Julien-de-Peyrolas pour un terrain de 2 395 m², Rd N_141
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PA n° 03027323R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027323R0002 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé Rd N_141.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 395 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A517, A519, A520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Peyrolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
18/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Peyrolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Peyrolas Code postal 30760 Identifiant INSEE 30273
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027323R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |