Permis d'aménager n° 03027313RA001 à Saint-Julien-de-Peyrolas, La Becharine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 03027313RA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Becharine, le permis d'aménager n° 03027313RA001 a été délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2254, A2255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Peyrolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Peyrolas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Becharine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Peyrolas Code postal 30760 Identifiant INSEE 30273
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINT-ESPRIT (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027313RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |