Permis d'aménager n° 03027314RA001 à Saint-Julien-de-Peyrolas, La Becharine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 03027314RA001
Demandeur
RAMPA ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027314RA001 porte sur un projet situé La Becharine. RAMPA ENTREPRISES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1957, A1955, A527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Peyrolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Peyrolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Becharine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Peyrolas Code postal 30760 Identifiant INSEE 30273
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMPA ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 386020226
- SIRET
- 38602022600026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027314RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |