Permis d'aménager n° 03027315RA001 à Saint-Julien-de-Peyrolas, Chem De La Jonade La Jonade Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PA n° 03027315RA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03027315RA001, délivré le 11 mai 2015 à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Jonade La Jonade Nord.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1829, A452, A451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Peyrolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Peyrolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jonade Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Peyrolas Code postal 30760 Identifiant INSEE 30273
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027315RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |