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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03026913A0001

Permis d'aménager à Saint-Jean-du-Gard pour 0 m² de terrain - Mas De Graousse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAS DE GRAOUSSE et autorisé le 8 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026913A0001, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Gard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PA n° 03026913A0001

Demandeur

SARL MAS DE GRAOUSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03026913A0001, délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Mas De Graousse, Saint-Jean-du-Gard (30270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL MAS DE GRAOUSSE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2033, B2032, B1798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2033 B2032 B1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Graousse

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAS DE GRAOUSSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789734076
SIRET: 78973407600019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-JEAN-DU-GARD (30270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03026913A0001
Code commune INSEE	30269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mas De Graousse, Saint-Jean-du-Gard (30270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAS DE GRAOUSSE et autorisé le 8 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026913A0001, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Gard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.