Permis d'aménager n° 03026913A0001 à Saint-Jean-du-Gard, Mas De Graousse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 03026913A0001
Demandeur
SARL MAS DE GRAOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03026913A0001, délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Graousse. La demande émane de SARL MAS DE GRAOUSSE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2033, B2032, B1798. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Graousse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MAS DE GRAOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789734076
- SIRET
- 78973407600019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-GARD (30270)
Autres dossiers de SARL MAS DE GRAOUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |