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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03026917C0001

Permis d'aménager n° 03026917C0001 à Saint-Jean-du-Gard pour un terrain de 98 334 m², Mas De Graousse La Moliere Et Pres De La Moliere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026917C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PA n° 03026917C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2018 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03026917C0001 porte sur un projet situé Mas De Graousse La Moliere Et Pres De La Moliere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 98 334 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B538, B1777, B1782. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2018

Surface du terrain

98 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/11/2020

Autorisation

14/02/2018

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B538 B1777 B1782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moliere Et Pres De La Moliere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	98 334 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DU GARD (30270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03026917C0001
Code commune INSEE	30269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 février 2018
Date de dépôt	01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 98 334 m², situé Mas De Graousse La Moliere Et Pres De La Moliere à Saint-Jean-du-Gard (30270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026917C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

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