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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0302551600001

Permis d'aménager à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 1 027 m² de terrain - 6 Rue Alexandre Fleming 6 Lot L Avenir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MATTHIS et autorisé le 5 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302551600001, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2017

Dossier PA n° 0302551600001

Demandeur

SCI MATTHIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0302551600001, délivré le 5 mars 2017 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Alexandre Fleming 6 Lot L Avenir, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI MATTHIS. L'opération concerne un terrain de 1 027 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B2307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2017

Surface du terrain

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Lot L Avenir

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 027 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATTHIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823225867
SIRET: 82322586700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIONS (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0302551600001
Code commune INSEE	30255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 027 m², situé 6 Rue Alexandre Fleming 6 Lot L Avenir, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MATTHIS et autorisé le 5 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302551600001, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.