Retour aux autorisations de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0302551600001

Permis d'aménager n° 0302551600001 à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour un terrain de 1 027 m², 6 Rue Alexandre Fleming 6 Lot L Avenir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI MATTHIS et autorisée le 5 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302551600001, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2017

Dossier PA n° 0302551600001

Demandeur

SCI MATTHIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2017 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302551600001 porte sur un projet situé 6 Rue Alexandre Fleming 6 Lot L Avenir. Le projet est porté par SCI MATTHIS.

L'opération concerne un terrain de 1 027 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2307. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2017

Surface du terrain

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Lot L Avenir

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATTHIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823225867
SIRET: 82322586700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIONS (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0302551600001
Code commune INSEE	30255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 027 m², situé 6 Rue Alexandre Fleming 6 Lot L Avenir à Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI MATTHIS et autorisée le 5 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302551600001, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Geniès-de-Malgoirès

PA n°03025514N0002 Autorisé

Rue Frederic Desmons Le Village

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

06 août 2014 SAS FONCIERE BAMA

PA n°03025504F0001 Autorisé

Chem Des Pierres Majouraud

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

03 nov. 2014

PA n°03025521N0001 Autorisé

2 Route De Sauzet

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

01 juin 2021 3 320 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

PA n°03025524N0001 Commencé

Chemin De Tavillan

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

08 oct. 2024 2 290 m² foncier BBASS

Autres types d'autorisations à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Permis de construire à Saint-Geniès-de-Malgoirès

181 autorisations

Permis de démolir à Saint-Geniès-de-Malgoirès

4 autorisations