Permis d'aménager n° 03024921N0002 à Saint-Dionisy pour un terrain de 2 157 m², Rue Du Clos Du Figuier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 03024921N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03024921N0002, délivré le 20 octobre 2021 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Clos Du Figuier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2307, AB2308, AB2309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Dionisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Dionisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024921N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |