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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03024913N0001

Permis d'aménager à Saint-Dionisy pour 2 676 m² de terrain - Imp De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES AUTHENTIQUES et autorisé le 12 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024913N0001, instruit par la commune de Saint-Dionisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PA n° 03024913N0001

Demandeur

LES AUTHENTIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03024913N0001, délivré le 12 août 2013 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), pour un projet situé Imp De La Fontaine, Saint-Dionisy (30980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES AUTHENTIQUES. L'opération concerne un terrain de 2 676 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB142, AB146, AB2191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Surface du terrain

2 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2014

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB146 AB2191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 676 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AUTHENTIQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444280499
SIRET: 44428049900021
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: NAGES-ET-SOLORGUES (30114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03024913N0001
Code commune INSEE	30249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 676 m², situé Imp De La Fontaine, Saint-Dionisy (30980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES AUTHENTIQUES et autorisé le 12 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024913N0001, instruit par la commune de Saint-Dionisy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.