Permis d'aménager n° 03024913N0001 à Saint-Dionisy pour un terrain de 2 676 m², Imp De La Fontaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PA n° 03024913N0001
Demandeur
LES AUTHENTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03024913N0001, délivré le 12 août 2013 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Imp De La Fontaine. Le dossier a été déposé par LES AUTHENTIQUES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB146, AB2191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Dionisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
17/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Dionisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AUTHENTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444280499
- SIRET
- 44428049900021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NAGES-ET-SOLORGUES (30114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024913N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |