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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03024917N0001

Permis d'aménager à Saint-Dionisy pour 1 340 m² de terrain - Les Lauzes Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 30 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024917N0001, instruit par la commune de Saint-Dionisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PA n° 03024917N0001

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03024917N0001, délivré le 30 juin 2017 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Lauzes Avenue De La Gare, Saint-Dionisy (30980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 340 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA318, AA319, AA320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Surface du terrain

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA318 AA319 AA320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Gare

Territoire administratif

Commune: Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 340 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392322343
SIRET: 39232234300089
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03024917N0001
Code commune INSEE	30249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 340 m², situé Les Lauzes Avenue De La Gare, Saint-Dionisy (30980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 30 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024917N0001, instruit par la commune de Saint-Dionisy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.