Permis d'aménager n° 03024917N0002 à Saint-Dionisy pour un terrain de 6 035 m², Les Barachonnes Route De Calvisson
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PA n° 03024917N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DIONISY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03024917N0002 a été délivré le 24 février 2018, pour un projet situé Les Barachonnes Route De Calvisson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DIONISY.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE106, AE107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Dionisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Dionisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Calvisson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DIONISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002496
- SIRET
- 21300249600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST DIONISY (30980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024917N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |