Permis d'aménager n° 03023419A0002 à Saint-Bénézet pour un terrain de 10 942 m², Chemin Du 19 Mars 1962 La Jasse Ou Le Puech
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 03023419A0002
Demandeur
JULLIAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du 19 Mars 1962 La Jasse Ou Le Puech, le permis d'aménager n° 03023419A0002 a été délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Bénézet (Gard, Occitanie). Le projet est porté par JULLIAN IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 942 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Bénézet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Bénézet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jasse Ou Le Puech
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bénézet Code postal 30350 Identifiant INSEE 30234
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULLIAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813997566
- SIRET
- 81399756600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOUSSAC (30190)
Autres dossiers de JULLIAN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03023419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |