Permis d'aménager n° 03023321N0002 à Saint-Bauzély pour un terrain de 2 343 m², Avenue De La Liberte
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 03023321N0002
Demandeur
TERRE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03023321N0002 a été délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Liberte. Le demandeur déclaré est TERRE DU SUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 343 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzély
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481747681
- SIRET
- 48174768100031
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03023321N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |