Permis d'aménager n° 03023312N0001 à Saint-Bauzély, Rte De Fons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 03023312N0001
Demandeur
GGL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03023312N0001 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un projet situé Rte De Fons. Le projet est porté par GGL GROUPE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B18, B20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
16/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzély
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422889469
- SIRET
- 42288946900041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de GGL GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03023312N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |