Permis d'aménager n° 0302331800001 à Saint-Bauzély pour un terrain de 4 523 m², Route De Saint Genies Perrieres Et La Coste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 0302331800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2018 à Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302331800001 porte sur un projet situé Route De Saint Genies Perrieres Et La Coste.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 523 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bauzély
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perrieres Et La Coste
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BAUZELY (30730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302331800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |