Permis d'aménager n° 03021713R0004 à Rochefort-du-Gard, Chem De La Calvette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PA n° 03021713R0004
Demandeur
G3S AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03021713R0004, délivré le 19 septembre 2013 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Calvette. Le demandeur déclaré est G3S AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA37, BA36, BA31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500370309
- SIRET
- 50037030900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de G3S AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021713R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |