Permis d'aménager n° 03021715R0002 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 23 574 m², Avenue Du Sanctuaire Vente Farine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PA n° 03021715R0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021715R0002 porte sur un projet situé Avenue Du Sanctuaire Vente Farine. Le dossier a été déposé par HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 574 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM36, AM37, AM38. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vente Farine
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021715R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |