Permis d'aménager n° 03020921R0001 à Pujaut pour un terrain de 20 883 m², 520 chemin de la Poste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PA n° 03020921R0001
Demandeur
VALSABRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03020921R0001 a été délivré le 12 juillet 2024 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un projet situé 520 chemin de la Poste. L'agence immobilière VALSABRIS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 20 883 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 ans 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 24, AT 26, AT 35. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Pujaut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 883 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière VALSABRIS, une SAS basée à Villeneuve-Lez-Avignon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VALSABRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438714347
- SIRET
- 43871434700020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)
Autres dossiers de VALSABRIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020921R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AT 24, AT 26, AT 35 à Pujaut (30131)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.