Permis d'aménager n° 03020913R0003 à Pujaut, 19-21 Chem De Camphio
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 03020913R0003
Demandeur
VALSABRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03020913R0003 a été délivré le 26 septembre 2013 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un projet situé 19-21 Chem De Camphio. VALSABRIS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR30, AR29, AR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Pujaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALSABRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438714347
- SIRET
- 43871434700020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020913R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |