Permis d'aménager n° 03020916R0002 à Pujaut pour un terrain de 5 050 m², Lotissement ""Le Clos Du Ca Trascamps Est
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 03020916R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Pujaut (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020916R0002 porte sur un projet situé Lotissement ""Le Clos Du Ca Trascamps Est.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1146. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Pujaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020916R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |