Permis d'aménager n° 03020914R0002 à Pujaut, 422 Rte De Tavel Trascamp Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PA n° 03020914R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujaut (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020914R0002 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé 422 Rte De Tavel Trascamp Ouest.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1394, A1393, A1392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Pujaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020914R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |