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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03019621R0001

Permis d'aménager n° 03019621R0001 au Pin pour un terrain de 2 834 m², Le Grand Chemin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SHAPHI DEVELOPPEMENT et autorisé le 1 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019621R0001, déposé en mairie du Pin.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PA n° 03019621R0001

Demandeur

SHAPHI DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pin (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03019621R0001 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé Le Grand Chemin. Le demandeur déclaré est SHAPHI DEVELOPPEMENT.

L'opération concerne un terrain de 2 834 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B907, B908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés au Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

2 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B907 B908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pin Code postal 30330 Identifiant INSEE 30196
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 834 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHAPHI DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903633311
SIRET: 90363331100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03019621R0001
Code commune INSEE	30196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 834 m², situé Le Grand Chemin au Pin (30330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SHAPHI DEVELOPPEMENT et autorisé le 1 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019621R0001, déposé en mairie du Pin.

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