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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301892600002

Permis d'aménager n° 0301892600002 à Nîmes pour un terrain de 4 986 m², 335 Chemin De La Calmette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA et autorisée le 14 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892600002, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2026

Dossier PA n° 0301892600002

Demandeur

ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0301892600002, délivré le 14 mai 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 335 Chemin De La Calmette. Le projet est porté par ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 986 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL286. Au total, 112 permis d'aménager référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2026

Surface du terrain

4 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/08/2026

Autorisation

14/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 986 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 339001711
SIRET: 33900171100011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301892600002
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 mai 2026
Date de dépôt	07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 986 m², situé 335 Chemin De La Calmette à Nîmes (30900).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA et autorisée le 14 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892600002, déposé en mairie de Nîmes.

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Boulevard Sergent Triaire

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