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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03018023N0001

Permis d'aménager à Montignargues pour 7 180 m² de terrain - Chemin De Rouvegade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018023N0001, instruit par la commune de Montignargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PA n° 03018023N0001

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018023N0001, délivré le 31 juillet 2023 à Montignargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Rouvegade, Montignargues (30190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA. L'opération concerne un terrain de 7 180 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A266, A273, A608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

7 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montignargues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A266 A273 A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montignargues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30180
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 180 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018023N0001
Code commune INSEE	30180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 180 m², situé Chemin De Rouvegade, Montignargues (30190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018023N0001, instruit par la commune de Montignargues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.