Permis d'aménager n° 03018020N0001 à Montignargues pour un terrain de 3 079 m²
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PA n° 03018020N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montignargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018020N0001 a été délivré le 5 novembre 2020.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 079 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Montignargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montignargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignargues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30180
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNARGUES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018020N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |