Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03017825R0001

Permis d'aménager n° 03017825R0001 à Montfaucon pour un terrain de 6 793 m², 38 Rue De La Republique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 03017825R0001

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfaucon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03017825R0001 a été délivré le 17 octobre 2025, pour un projet situé 38 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par RAMBIER AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 793 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B282, B283. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Montfaucon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

6 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfaucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B282 B283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfaucon Code postal 30150 Identifiant INSEE 30178
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 793 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387664501
SIRET
38766450100039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
MONTPELLIER (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03017825R0001
Code commune INSEE 30178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 793 m², situé 38 Rue De La Republique à Montfaucon (30150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisée le 17 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017825R0001, déposé en mairie de Montfaucon.

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