Permis d'aménager n° 03017822R0001 à Montfaucon pour un terrain de 1 472 m², 27 Rue De L Ardeche
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 03017822R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03017822R0001, délivré le 28 octobre 2022 à Montfaucon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Rue De L Ardeche.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B850. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montfaucon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 30150 Identifiant INSEE 30178
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |