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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03017819C0001

Permis d'aménager n° 03017819C0001 à Montfaucon, 2 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFAUCON et autorisé le 26 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017819C0001, déposé en mairie de Montfaucon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PA n° 03017819C0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTFAUCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 03017819C0001 a été délivré le 26 novembre 2019 à Montfaucon (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MONTFAUCON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A621. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Montfaucon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfaucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfaucon Code postal 30150 Identifiant INSEE 30178
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFAUCON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001787
SIRET: 21300178700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTFAUCON (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03017819C0001
Code commune INSEE	30178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue De La Republique à Montfaucon (30150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFAUCON et autorisé le 26 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017819C0001, déposé en mairie de Montfaucon.

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PA n°03017816R0001 Autorisé

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27 Rue Du Chateau

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10 avr. 2021 1 059 m² foncier

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