Permis d'aménager n° 03017821C0001 à Montfaucon pour un terrain de 1 059 m², 27 Rue Du Chateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2021
Dossier PA n° 03017821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2021 à Montfaucon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03017821C0001 porte sur un projet situé 27 Rue Du Chateau.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A944, 0A726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Montfaucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 30150 Identifiant INSEE 30178
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFAUCON (30150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |