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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03017423V0001

Permis d'aménager n° 03017423V0001 à Montaren-et-Saint-Médiers, Route D'uzes Les Codes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017423V0001, déposé en mairie de Montaren-et-Saint-Médiers.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PA n° 03017423V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03017423V0001 a été délivré le 16 janvier 2024 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route D'uzes Les Codes.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO438, AO440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Montaren-et-Saint-Médiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO438 AO440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Codes

Territoires administratifs

Commune: Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAREN ET SAINT-MEDIERS (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03017423V0001
Code commune INSEE	30174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route D'uzes Les Codes à Montaren-et-Saint-Médiers (30700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017423V0001, déposé en mairie de Montaren-et-Saint-Médiers.

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