Permis d'aménager n° 03017417K0001 à Montaren-et-Saint-Médiers pour un terrain de 6 600 m², Clos D Uzes Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 03017417K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03017417K0001 a été délivré le 8 février 2019 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé Clos D Uzes Sud.
L'opération concerne un terrain de 6 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL303, AL630, AL90. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montaren-et-Saint-Médiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SIFFRET (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017417K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |