Permis d'aménager n° 03017419K0002 à Montaren-et-Saint-Médiers pour un terrain de 400 m², Place Du Plan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PA n° 03017419K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03017419K0002, délivré le 26 mars 2019 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Place Du Plan.
L'opération s'étend sur un terrain de 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM237. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Montaren-et-Saint-Médiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017419K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |