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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03017422K0001

Permis d'aménager n° 03017422K0001 à Montaren-et-Saint-Médiers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montaren-et-Saint-Médiers (30700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS et autorisé le 3 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017422K0001, déposé en mairie de Montaren-et-Saint-Médiers.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PA n° 03017422K0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03017422K0001 a été délivré le 3 juin 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Montaren-et-Saint-Médiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001746
SIRET: 21300174600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAREN ET SAINT-MEDIERS (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03017422K0001
Code commune INSEE	30174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montaren-et-Saint-Médiers (30700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS et autorisé le 3 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017422K0001, déposé en mairie de Montaren-et-Saint-Médiers.

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