Permis d'aménager n° 03016314N0001 à Mauressargues, Chem Cd 124 Chem Des Clauzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PA n° 03016314N0001
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03016314N0001, délivré le 1 avril 2015 à Mauressargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Cd 124 Chem Des Clauzes. La demande émane de STATIM PROVENCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A298. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mauressargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
22/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mauressargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauressargues Code postal 30350 Identifiant INSEE 30163
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de STATIM PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016314N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 24/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |