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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03016312N0002

Permis d'aménager n° 03016312N0002 à Mauressargues

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mauressargues (30350).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATECOOP et autorisé le 26 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016312N0002, déposé en mairie de Mauressargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PA n° 03016312N0002

Demandeur

BATECOOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2013 à Mauressargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03016312N0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par BATECOOP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A298. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mauressargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauressargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauressargues Code postal 30350 Identifiant INSEE 30163
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATECOOP

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative artisanale
SIREN: 511762775
SIRET: 51176277500027
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: AIGALIERS (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03016312N0002
Code commune INSEE	30163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mauressargues (30350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATECOOP et autorisé le 26 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016312N0002, déposé en mairie de Mauressargues.

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