Permis d'aménager n° 03014924R0001 à Lirac pour un terrain de 1 774 m², Chemin De La Condamine La Condamine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 03014924R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03014924R0001 a été délivré le 29 octobre 2024 à Lirac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Condamine La Condamine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D546, D549. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014924R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |