Permis d'aménager n° 03014912C0001 à Lirac pour un terrain de 4 325 m², Ch De La Grange Les Moulieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PA n° 03014912C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Grange Les Moulieres, le permis d'aménager n° 03014912C0001 a été délivré le 29 janvier 2013 à Lirac (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 325 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C250. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Lirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014912C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |