Permis d'aménager n° 03014916C0001 à Lirac pour un terrain de 6 025 m², Chemi De Saint-Genies
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 03014916C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Saint-Genies, le permis d'aménager n° 03014916C0001 a été délivré le 18 octobre 2016 à Lirac (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A349, 0A350. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Lirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIRAC (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |