Permis d'aménager n° 03014718C0004 à Lézan, 21 Rte D Anduze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 03014718C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2019 à Lézan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03014718C0004 porte sur un projet situé 21 Rte D Anduze.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Lézan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lézan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014718C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |