Permis d'aménager n° 03014424N0001 à Lecques pour un terrain de 998 m², Rue De La Cave Cooperative
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 03014424N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lecques (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03014424N0001 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé Rue De La Cave Cooperative.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 998 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A642, A766. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014424N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |