Permis d'aménager n° 03014424N0002 à Lecques pour un terrain de 7 281 m², 15 Chemin Des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PA n° 03014424N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Lecques (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03014424N0002 porte sur un projet situé 15 Chemin Des Oliviers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 281 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECQUES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014424N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |