Permis de démolir n° 03014422N0001 à Lecques, Les Caminades
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PD n° 03014422N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03014422N0001 a été délivré le 17 février 2022 à Lecques (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Caminades.
Le terrain support du projet couvre 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Lecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03014422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |