Permis d'aménager n° 03014419N0001 à Lecques pour un terrain de 4 919 m², 26 Rue Du 26 Aout 1944
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 03014419N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03014419N0001 a été délivré le 8 octobre 2019 à Lecques (Gard, Occitanie), pour un projet situé 26 Rue Du 26 Aout 1944.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 919 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lecques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Lecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |