Permis d'aménager à Lecques pour 4 919 m² de terrain - 26 Rue Du 26 Aout 1944
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 03014419N0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 03014419N0001, délivré le 8 octobre 2019 à Lecques (Gard, Occitanie), pour un projet situé 26 Rue Du 26 Aout 1944, Lecques (30250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 919 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A165, A164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Lecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 919 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |